Law Office of Aurelie M. Couturier, P.C.

Avocat au Barreau du Massachusetts

GARDE DES ENFANTS

Que les parents soient divorcés, en cours de procédure de divorce, séparés ou qu'ils n'aient jamais été mariés, les problèmes seront toujours les mêmes, les parents se disputent la garde des enfants et le tribunal décidera si l'un des parents ou les deux conjointement auront le droit et la responsabilité de prendre les décisions majeures concernant l'éducation, la religion, les soins médicaux, la vie au jour le jour.

Il y a quatre types de garde d'enfants au Massachusetts :

1. Sole Legal Custody : un seul parent a la garde de l'enfant et a le droit et la responsabilité de prendre les décisions importantes pour ce qui concerne sa protection et son futur , notamment son éducation, sa religion, sa santé …
2. Sole Physical Custody : l'enfant habite chez l'un des parents tandis que l'autre parent dispose d'un droit de visite.
3. Joint Legal Custody : les parents prennent conjointement les décisions importantes pour ce qui concerne l'avenir de l'enfant et en sont conjointement responsables.
4. Joint Physical Custody : l'enfant réside alternativement et pour la même durée chez chacun de ses parents. Par exemple : une semaine chez la mère puis une semaine chez le père.
   
   

La décision de justice la plus courante est "Joint Legal Custody" avec la résidence chez un parent et le droit de visite pour l'autre parent.

Lorsque les parents ne peuvent pas se mettre d'accord sur la garde des enfants et sur les points majeurs concernant l'éducation, la santé, la religion, etc., le Tribunal prendra ces décisions à leur place. Le parent qui souhaite engager une procédure de garde des enfants doit savoir qu'il devra débourser des sommes importantes pour les frais de justice et que le Tribunal lui demandera vraisemblablement de payer la moitié des frais d'un "Guardian Ad Litem".

Un "Guardian Ad Litem" peut être soit un avocat indépendant soit un psychologue nommé par le Tribunal pour enquêter sur les problèmes soulevés par l'éducation, le bien-être et le futur de l'enfant. Il remet son rapport au Juge avec ses recommandations. Ces recommandations sont basées sur les informations qu'il a rassemblées lors de son enquête. Le "Guardian Ad Litem" analyse en particulier les relations de l'enfant avec chacun des parents et évalue la capacité de chaque parent à prendre soin et à éduquer l'enfant.

Le Tribunal tiendra compte du rapport du "Guardian Ad Litem" ainsi que de toute preuve qui lui sera soumise par les parties pour déterminer l'intérêt de l'enfant et décidera chez quel parent il résidera et quel parent sera responsable pour prendre les décisions concernant l'éducation et le futur de l'enfant.

Le parent qui n'a pas la garde physique a un droit de visite. Ce droit ne peut pas être suspendu en cas de non paiement de pension alimentaire.

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