Law Office of Aurelie M. Couturier, P.C.

Avocat au Barreau du Massachusetts

DIVORCES INTERNATIONAUX " Q & A "

  1. Avez-vous besoin d'un avocat pour divorcer ?
  2. Comment choisir son avocat pour divorcer ?
  3. Qui peut divorcer au Massachusetts ?
  4. Comment se déroule une procédure de divorce ?
  5. Est-ce que les deux conjoints peuvent être représentés par le même
    avocat ?
  6. Combien de temps dure une procédure de divorce ?
  7. Est-il possible de divorcer si un des conjoints s'y oppose ?
  8. Qu'est-ce qu'un "no fault" divorce ?
  9. Combien coûte un divorce ?


1. AVEZ-VOUS BESOIN D'UN AVOCAT POUR DIVORCER ?

Au Massachusetts, vous pouvez divorcer sans l'aide d'un avocat ; cependant, le droit de la famille est complexe et certains tribunaux sont surchargés.
Les avocats du Cabinet Law Office of Aurelie M. Couturier, P.C. utilisent leurs connaissances et leur expérience pour :

  • choisir le tribunal le moins chargé (en fonction du lieu de résidence des époux);
  • mettre en oeuvre la stratégie la plus efficace ;
  • éviter les retards auxquels une personne sans avocat aura peu de chance d'échapper.

Sans avocat spécialisé dans les divorces internationaux, vous n'aurez jamais la certitude de conclure un accord au mieux de vos intérêts. De plus, vous serez tenté de signer cet accord qui ne sera peut-être pas parfait pour pouvoir mettre fin à une expérience douloureuse et celà peut être lourd de conséquences.
Nos avocats peuvent être aussi dociles qu'agressifs selon vos souhaits et la stratégie que nous mettrons en place. Nous avons établi un réseau de contacts notamment de détectives privés, de thérapeutes, de psychologues, de psychiatres etc… de façon à vous aider dans cette période difficile et à préparer au mieux votre dossier.

2. COMMENT CHOISIR SON AVOCAT ?

Tout d'abord, vous devez avoir un bon contact avec votre avocat qui doit être à votre écoute et retourner vos appels téléphoniques rapidement.
Ensuite, vous devez choisir un avocat qui soit à la fois apte à négocier un accord et prêt à plaider agressivement si celà est nécessaire pour la défense de vos intérêts.



3. QUI PEUT DIVORCER AU MASSACHUSETTS ?

L'un des époux doit être résident de l'Etat du Massachusetts afin de pouvoir engager toute procédure de divorce. Néanmoins, si votre conjoint ne réside pas au Massachusetts lorsque vous engagez la procédure de divorce, votre avocat vous indiquera les conditions qui détermineront l'éventuel versement d'une pension alimentaire, ainsi que la répartition des biens.
Si vous vous êtes mariés au Massachusetts mais que aucun des conjoints ne réside dans l'Etat, il est peu probable que vous puissiez y engager une procédure de divorce.

4. COMMENT SE DEROULE UNE PROCEDURE DE DIVORCE ?

Un divorce est toujours une expérience douloureuse, mais il y a deux grandes catégories de divorce.
1. Les époux sont d'accord :
Lorsque les conjoints sont d'accord sur le partage des biens, la garde des enfants et les pensions alimentaires, la procédure se déroulera comme suit : les avocats des conjoints rédigent un accord que chaque partie devra vérifier et signer. Puis, chaque partie déposera au Tribunal sa "Petition" de divorce demandant à la Cour d'approuver l'accord et de prononcer le divorce. La Cour entend les deux parties pour s'assurer que l'accord est équitable et que les époux en ont une bonne compréhension.
2. Les époux ne sont pas d'accord :
Lorsque les conjoints sont en désaccord, l'une des parties dépose une "Complaint for Divorce". A partir de ce moment, chaque partie peut demander au Tribunal de se prononcer sur d'éventuelles pensions alimentaires, la garde des enfants etc… en déposant une "motion". Le procès consiste pour les conjoints et leurs avocats à présenter au Juge toutes preuves au moyen de documents, témoignages etc… Le Juge rendra sa décision définitive sur la garde des enfants, les pensions alimentaires, le partage des biens…
Même si un divorce a débuté par une "Complaint for Divorce", il est toujours possible pour les conjoints de conclure un accord négocié à tout moment.


5. EST-CE QUE LES DEUX CONJOINTS PEUVENT ETRE REPRESENTES PAR LE MEME AVOCAT ?

Non car il y aurait conflit d'intérêt si le même avocat représentait les deux parties.


6. COMBIEN DE TEMPS DURE UNE PROCEDURE DE DIVORCE ?

Lorsque les conjoints sont d'accord, la procédure prend le temps nécessaire pour rédiger et signer l'accord de séparation à l'amiable plus deux à six semaines pour obtenir une date pour la présentation au Juge.
Le divorce est prononcé dans les quatre mois qui suivent la présentation au Juge.
Dans le cas où les parties sont en désaccord, la procédure peut prendre un minimum de deux ans.

7. EST-IL POSSIBLE DE DIVORCER SI UN DES CONJOINTS S'Y OPPOSE ?

Il est toujours possible de divorcer, cependant, si votre conjoint s'y oppose, celà rendra la procédure plus complexe, plus longue et plus onéreuse.

8. QU'EST-CE QU'UN "NO FAULT"DIVORCE ?

Au Massachusetts, un "no fault" divorce est basé sur la constatation que le mariage est définitivement brisé. C'est la cause la plus répandue de divorce dans l'Etat.

9. COMBIEN COUTE UN DIVORCE ?

Il n'y a pas de réponse standard. Celà dépend du degré de conflit entre les conjoints et de la complexité de la situation et du partage des biens.
Appelez-nous pour une estimation.
Chaque divorce est un cas particulier et les honoraires varient en conséquence. Dans le cas où le divorce se passe à l'amiable et que les conjoints ont trouvé un accord sur la garde des enfants, les éventuelles pensions alimentaires, la répartition des biens, les honoraires de l'avocat pour finaliser la négociation et rédiger l'accord de séparation seront minimum.
L'avocat, lorsqu'il est engagé par son client, reçoit une avance sur honoraires appelée "retainer". Cette avance est versée sur un compte client totalement séparé du compte bancaire. Au fur et à mesure que l'avocat avance dans la procédure, il facture le client et un transfert d'un montant correspondant est effectué du compte client vers le compte avocat. Selon l'avancement de la procédure, l'avocat demandera au client de reconstituer l'avance sur honoraires.
Le montant de l'avance sur honoraires demandé par notre Cabinet dépend de la complexité du cas et de sa probabilité d'aller jusqu'au procès.
Pour le cas où l'avance sur honoraires serait supérieure aux honoraires perçus par l'avocat, nous remboursons immédiatement le trop perçu.

 

Vous pouvez nous joindre par téléphone ou e-mail afin de prendre rendez-vous
Téléphone : (508) 559-2240
e-mail : 




 
Site Content © Aurelie M. Couturier 2005.
Site maintained by High Steppin' Searches © RJM 2003. All rights reserved. Contact: Massachusetts SEO Lawyer Marketing firm HSS.