Avocat au Barreau du Massachusetts

CONTRATS DE MARIAGE INTERNATIONAL

Un contrat de mariage est recommandé à toute personne ayant l'intention de se marier avec un citoyen étranger ou de résider à l'étranger après son mariage.

Si vous êtes marié à un étranger ou si vous souhaitez résider à l'étranger, il est prudent de considérer l'impact que ces juridictions étrangères peuvent avoir en cas de divorce. Il n'existe aucune bonne raison de ne pas faire établir de contrat de mariage car c'est le seul moyen de garantir qu'en cas de divorce le partage des avoirs et des dettes sera réalisé selon la volonté des futurs conjoints.

De même que l'établissement d'un testament permet de protéger sa famille, un contrat de mariage permet d'avoir l'assurance que les avoirs des futurs époux seront partagés, en cas de divorce, exactement comme celà a été indiqué dans le contrat. Ceci permet de limiter l'implication du Juge qui doit uniquement faire appliquer le contrat. Ainsi, en cas de divorce, les conjoints sont certains que les choses se passeront comme ils le souhaitent, alors que sans contrat, tout est laissé à l'appréciation du Juge .

Un des aspects essentiels de l'établissement d'un contrat de mariage est le choix de la loi qui régira le divorce. Lors de la rédaction d'un contrat de mariage international, on doit analyser les lois des différentes juridictions de façon à obtenir un contrat qui s'adaptera le mieux aux attentes des conjoints. Les différentes juridictions concernées peuvent permettre à différentes lois d'être appliquées ou de ne pas l'être. Il appartiendra à l'Avocat d'incorporer dans le contrat les articles de loi qui permettront de le rendre applicable au regard des deux juridictions.

Les Avocats du Cabinet Law Office of Aurelie M. Couturier, P.C. ont une grande expérience des lois de diverses juridictions spécialement des lois françaises et ont une pratique courante de coopération avec des Cabinets locaux ce qui permet d'inclure les lois locales appropriées dans le contrat de mariage.

Couturier Law, PC (508) 559-2240.