Avocat au Barreau du Massachusetts

DIVORCES INTERNATIONAUX

PREAMBULE

Le divorce d'une personne mariée à un citoyen U.S. ou celui d'un citoyen U.S. marié à un étranger présente souvent des ramifications internationales.
Pour les divorces à caractère international, il est capital de déterminer l'endroit où intenter la procédure de divorce . Il faut analyser, d'une part, les conditions qui président au choix du pays et d'autre part, les lois et procédures que les différents pays appliquent.

CHOIX DU LIEU OU ENGAGER UNE PROCEDURE DE DIVORCE.

Avant de faire son choix sur le lieu où l'on va engager la procédure de divorce, il est indispensable de déterminer avec précision quels sont les tribunaux compétents pour entendre le cas et quelles lois seront appliquées. Etre citoyen d'un pays spécifique ne vous donne pas automatiquement le droit d'y intenter une procédure de divorce.
Par exemple, au Massachusetts, vous devez être résident depuis un temps variable selon les cas, avant de pouvoir intenter une procédure de divorce. Par contre, en France, il n'est pas utile d'être résident pour y divorcer.

LES TRIBUNAUX DE CHAQUE PAYS OU ETAT APPLIQUENT LEURS PROPRES LOIS

Un autre facteur à étudier est la façon dont chaque tribunal procèdera au partage des biens. Chaque tribunal a ses propres usages pour déterminer quels biens sont considérés comme faisant partie de la communauté.

Vous devrez identifier et regrouper vos biens en différentes catégories :

biens acquis avant le mariage ;
biens acquis au cours du mariage ;
biens acquis avant le mariage et dont la valeur s'est accrue durant le mariage ;
biens reçus en héritage ;
biens reçus en compensation d'un préjudice suite à une action judiciaire ;
compétence professionnelle éventuelle acquise par les époux durant le mariage ;
localisation de tous ces biens.

Autres critères à prendre en considération :

causes du divorce ;
pension alimentaire ;
garde des enfants ;
pension alimentaire pour les enfants ;
frais de justice ;
façon dont les jugements sont appliqués et suivis d'effets.

Couturier Law, PC (508) 559-2240.